Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 3.1
Versions de la disposition

Texte complet
3.1. L’ingénieur ayant son domicile professionnel en Ontario exerce son droit de vote dans la région II et celui ayant son domicile professionnel à l’extérieur du Québec et de l’Ontario exerce son droit de vote dans la région I.
Décision OPQ 2020-391, a. 1.
© Gouvernement du Québec